AGORA

REPUBLIQUE FRANCAISE

Commission permanente du 16 mai 2022

- Les délibérations n° CP-2022-1356 à n° CP-2022-1360 et n° CP-1364 à n° CP-2022-1507 ont été reçues au contrôle de légalité le 17 mai 2022.
- Les délibérations n° CP-2022-1361 à n° CP-2022-1363 ont été affichées le 17 mai 2022.

DELIBERATIONS

			Date de publication
N° CP-2022-1356	Compte-rendu des déplacements autorisés - Période du 1er février au 31 mars 2022 - Délibération - (sans annexe)

Déplacements et voirie

		Date de publication
N° CP-2022-1357	Maintien en conditions opérationnelles du système d'information des tunnels et voies rapides de la Métropole de Lyon - Programme de gros entretien et renouvellement, mise en conformité réglementaire en termes de cyber sécurité et garantie de la maintenabilité du réseau informatique - Individualisation totale d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2022-1358	Lyon 7ème - Tunnel du boulevard des Tchécoslovaques - Travaux de mise en sécurité - Assistance à maîtrise d'ouvrage technique, travaux de génie civil, travaux d'équipements et intégration au système de gestion centralisée des tunnels du PC COMET - Individualisation totale d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2022-1359	Irigny, Saint-Genis-Laval - Requalification de la route d'Irigny et de Saint-Genis-Laval - Approbation du projet d'aménagement et du bilan de la concertation - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2022-1360	Lyon 3ème, Lyon 6ème, Lyon 7ème - Rue Garibaldi - Clôture de la concertation préalable au projet de réaménagement de la rue Garibaldi, tronçon rue Vauban (Lyon 6ème) jusqu'à l'avenue Berthelot (Lyon 7ème) et les espaces publics connexes - Ouverture et modalités de la concertation préalable au projet de réaménagement de la rue Garibaldi, tronçon rue d'Arménie/rue du Pensionnat (Lyon 3ème) jusqu'à la Grande rue de la Guillotière (Lyon 7ème) - Délibération - Annexe
N° CP-2022-1361	Irigny - Déclassement du domaine public de voirie métropolitain d'une emprise située 44 impasse de la Grange Haute - Délibération - Annexe
N° CP-2022-1362	Lyon 3ème - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Part-Dieu Ouest - Déclassement du domaine public de voirie métropolitain d'une emprise située 42 boulevard Eugène Deruelle - Délibération - Annexe
N° CP-2022-1363	Lyon 3ème - Déclassement du domaine public de voirie métropolitain d'une emprise située 14 rue Maurice Flandin - Délibération - Annexe

Développement économique, numérique, insertion et emploi

		Date de publication
N° CP-2022-1364	Lyon - Conseil de faculté de l'Unité de formation et de recherche (UFR) - Faculté de médecine Lyon-Est - Désignation de représentants de la Métropole - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2022-1365	Villeurbanne - Conseil de faculté de l'Unité de formation et de recherche (UFR) - Faculté de médecine et de maïeutique Lyon Sud - Charles Mérieux - Désignation de représentants de la Métropole - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2022-1366	Subvention de fonctionnement à l'association Nouvel institut franco-chinois - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2022-1367	Lyon - Convention tripartite de coopération décentralisée 2022-2024 entre la Ville de Lyon, la Métropole de Lyon et la Ville de Porto-Novo au Bénin - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2022-1368	Coopération décentralisée - Programme Eaurizon 2025 - Année 2 - Attribution d'une subvention à la région Haute-Matsiatra à Madagascar - Attribution d'une subvention à l'École nationale des travaux publics de l'État (ENTPE) - Convention à signer entre la Métropole de Lyon et la région Haute-Matsiatra - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2022-1369	Création d'activité en économie sociale et solidaire (ESS) - Attribution de subventions aux structures coopératives d'activité et d'emploi (CAE), aux incubateurs, aux associations de l'Union régionale des sociétés coopératives et participatives (URSCOP), le Centsept, RDI, Anciela, le Centre culturel oecuménique (CCO) et la Maison des initiatives, de l'engagement, du troc et de l'échange (MIETE) pour leurs programmes d'actions pour l'année 2022 - Délibération - Annexe
N° CP-2022-1370	Lyon - Fonds d'aide au prototypage des étudiants-entrepreneurs et soutien à l'entrepreneuriat-étudiant - Attribution de subventions d'équipement (année 2022) - Approbation d'un avenant n° 1 à passer avec un bénéficiaire (année 2021) - Partenariat avec la COMUE Université de Lyon - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Attribution d'une subvention de fonctionnement pour le programme 2022 Campus création à la COMUE Université de Lyon - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2022-1371	Attribution de subvention à l'association LDigital pour l'année 2022 - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2022-1372	Dispositif d'aide aux éco-investissements dans le cadre du programme Lyon Eco Énergie (LEE) - Attribution des subventions d'éco-investissement 2022 - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2022-1373	Biodistrict Lyon-Gerland - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2022-1374	Attribution d'une subvention d'équipement à l'Institut régional Jean Bergeret pour l'accompagnement des projets Studeelink et Solydaires - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2022-1375	Subvention au club hôtelier lyonnais (CHL) dans le cadre de la mise en œuvre du schéma de développement de l'hébergement touristique (SDHT) - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2022-1376	Attribution d'une subvention à la Fondation pour l'Université de Lyon (FPUL) pour l'organisation de la 15ème édition des Journées de l'Économie (Jéco) du 15 au 17 novembre 2022 à Lyon - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2022-1377	France Relance - Fonds Transformation numérique des collectivités territoriales et coconstruction de services numériques - Approbation de l'avenant n° 1 à la convention de financement avec l'État pour le projet GrandLyon Connect (GLC) Pro - Délibération - (sans annexe)

Développement solidaire et action sociale

		Date de publication
N° CP-2022-1378	Fonds de solidarité pour le logement (FSL), prévention des expulsions, accueil information orientation des demandeurs de logement social, inclusion par le logement - Programmation et engagement financier 2022 - Demande de participations financières - Attribution de subventions aux associations pour l'année 2022 - Conventions-type - Délibération - Annexe
N° CP-2022-1379	Logement d'abord - Financements opérateurs - Année 2022 - Délibération - Annexe
N° CP-2022-1380	Métropole de l'hospitalité - Attribution de subventions de fonctionnement et conventions aux associations engagées sur l'accueil et l'intégration des bénéficiaires de la protection internationale - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2022-1381	Programme de l'Union européenne Citoyens, égalité, droits et valeurs - Projet NETwork of Cities for Collaborative Housing (NETCO) - Signature de l'accord de subvention - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2022-1382	Approbation du règlement métropolitain de transport des élèves en situation de handicap - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2022-1383	Soutien à des associations oeuvrant dans le champ des personnes âgées et des personnes en situation de handicap - Attribution de subventions au titre de l'année 2022 - Délibération - Annexe
N° CP-2022-1384	Avenant à la convention pluriannuelle relative aux relations entre la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) et la Métropole de Lyon pour les années 2021-2024 - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2022-1385	Subventions aux associations et structures intervenant dans le champ du développement social - Délibération - Annexe
N° CP-2022-1386	Associations et structures intervenant dans le champ de la prévention et de la protection de l'enfance et de la famille, de l'adoption et du parrainage - Attributions de subventions pour l'année 2022 - Délibération - Annexe
N° CP-2022-1387	Soutien aux associations gestionnaires d'établissement d'accueil du jeune enfant (EAJE) et aux associations intervenant dans le champ de la promotion et de la prévention de la santé - Attribution de subventions - Conventions à signer entre la Métropole de Lyon et les associations Souris verte, Odyneo et ADES - Délibération - Annexe
N° CP-2022-1388	Villeurbanne - Maison de la Métropole de Lyon - Villeurbanne centre - Rénovation partielle de locaux - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)

Éducation, culture, patrimoine et sport

		Date de publication
N° CP-2022-1389	Corbas - Collèges publics - Désignation de personnalités qualifiées au sein des conseils d'administration des collèges - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2022-1390	Collèges - Actions éducatives - Aides aux projets éducatifs - Aides aux associations - Année 2022 - Délibération - Annexe
N° CP-2022-1391	Collèges publics et collèges privés sous contrat d'association avec l'État - Dispositif exceptionnel en faveur des élèves ukrainiens accueillis dans les collèges métropolitains - Accès au service de restauration scolaire - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2022-1392	Lyon 5ème - Travaux de remplacement des installations de chauffage du collège Jean Moulin et du réseau desservant le gymnase Jean Moulin - Convention de participation financière avec la Ville de Lyon - Individualisation totale d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2022-1393	Lugdunum - Musée et théâtres romains - Conventions de partenariat culturel avec des acteurs des champs éducatif, social et médico-social - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2022-1394	Lyon - Lugdunum - Musée et Théâtres romains - Conventions de partenariat avec la Ville de Lyon, la Région Auvergne-Rhône-Alpes et l'État - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2022-1395	Culture - Attribution de subventions de soutien à des actions culturelles dans le cadre de l'appel à projets culture et solidarités, du volet culture de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté et dans le champ des solidarités - Année 2022 - Délibération - Annexe
N° CP-2022-1396	Structuration de la filière culturelle - Attribution de subventions de fonctionnement aux structures d'accompagnement pour 2022 - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2022-1397	Plan d'actions en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes dans le secteur culturel - Association HF Auvergne-Rhône-Alpes (AURA) - Attribution d'une subvention pour l'année 2022 - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2022-1398	Vie associative - Subventions aux associations - Accompagnement des associations et engagement et citoyenneté - Année 2022 - Délibération - Annexe
N° CP-2022-1399	Comités sportifs départementaux Rhône Métropole de Lyon - Attributions de subventions de fonctionnement pour la saison sportive 2021-2022 - Délibération - Annexe

Finances, institutions, ressources et organisation territoriale

		Date de publication
N° CP-2022-1400	Comité social territorial de la Métropole de Lyon - Fixation du nombre des membres du collège des représentants du personnel et de celui des membres du collège des représentants de la collectivité - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2022-1401	Bron, Rillieux-la-Pape - Parc-cimetière - Attribution de concessions funéraires dans les cimetières métropolitains sur la période du 1er janvier au 28 février 2022 - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2022-1402	Corbas - Garanties d'emprunts accordées à la société anonyme (SA) d'habitations à loyer modéré (HLM) ICF Sud-Est Méditerranée auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) de 20 logements situés 80 avenue des Taillis et 95 rue de l'Aviation - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2022-1403	Genay - Garanties d'emprunts accordées à la société anonyme (SA) d'habitations à loyer modéré (HLM) CDC habitat social auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) de 6 logements situés 261 route de Saint-André-de-Corcy - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2022-1404	La Mulatière - Garanties d'emprunts accordées à la société anonyme (SA) d'habitations à loyers modérés (HLM) Rhône Saône habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Soutien au chantier de 8 logements impacté par la crise Covid-19 sis 7 avenue Général de Gaulle - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2022-1405	Lyon 1er - Garanties d'emprunts accordées à l'Office public de l'habitat (OPH) Grand Lyon habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition-amélioration par bail emphytéotique de 13 logements sis 11 rue Alsace Lorraine - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2022-1406	Lyon 2ème - Garanties d'emprunts accordées à la société anonyme (SA) d'habitations à loyers modérés (HLM) Rhône Saône habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Soutien au chantier impacté par la crise Covid-19 sis 10 rue Jacqueline et Roland de Pury - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2022-1407	Lyon 2ème - Garanties d'emprunts accordées à la société anonyme (SA) d'habitations à loyers modérés (HLM) Batigère Grand Est auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) de 32 logements sis rue Smith - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2022-1408	Lyon 2ème - Garanties d'emprunts accordées à l'Office public de l'habitat (OPH) Lyon Métropole habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition-amélioration de 17 logements sis 10 rue Jarente - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2022-1409	Lyon 2ème - Garanties d'emprunts accordées à la société anonyme (SA) d'habitations à loyers modérés (HLM) CDC habitat social auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de 19 logements sis rue Delandine - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2022-1410	Lyon 3ème - Garanties d'emprunts accordées à l'Office public de l'habitat (OPH) Grand Lyon habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition de l'usufruit d'une vente d'immeuble à rénover de 29 logements sis 19 rue Paul Bert - Modification de la délibération de la Commission permanente n°CP-2019-3076 du 3 juin 2019 - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2022-1411	Lyon 3ème - Garanties d'emprunts accordées à la société anonyme (SA) d'habitations à loyers modérés (HLM) Batigère Rhône-Alpes auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition-amélioration de 4 logements sis 82 cours Docteur Long - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2022-1412	Lyon 3ème - Garanties d'emprunts accordées à la société anonyme (SA) d'habitations à loyer modéré (HLM) Batigère Rhône-Alpes auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition-amélioration de 8 logements situés 82 cours Docteur Long - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2022-1413	Lyon 4ème - Garanties d'emprunts accordées à la société anonyme (SA) d'habitations à loyers modérés (HLM) Batigère Rhône-Alpes auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Construction neuve de 11 logements sis 25 impasse Gigodot - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2022-1414	Lyon 6ème - Garanties d'emprunts accordées à la société anonyme (SA) d'habitations à loyers modérés (HLM) Immobilière Rhône-Alpes auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition-amélioration de 33 logements sis 100 rue Bugeaud - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2022-1415	Lyon 7ème - Garanties d'emprunts accordées à la société anonyme (SA) d'habitations à loyer modéré (HLM) Immobilière Rhône-Alpes auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Transfert de garantie suite à la cession par la SA d'HLM Immobilière Rhône-Alpes de 50 logements situés 96 à 98 avenue Debourg à la SA d'HLM Opérateur national des ventes (ONV) - Modification de la délibération de la Commission permanente n° CP-2021-0721 du 5 juillet 2021 - Délibération - Annexe
N° CP-2022-1416	Lyon 8ème - Garanties d'emprunts accordées à la société anonyme (SA) d'habitations à loyers modérés (HLM) CDC habitat social auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de 35 logements sis 91 rue Audibert Lavirotte - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2022-1417	Lyon 8ème - Garanties d'emprunts accordées à la société en commandite par actions (SCA) Foncière d'habitat et humanisme auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition-amélioration d'un logement sis 112 rue Marius Berliet - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2022-1418	Marcy-l'Etoile - Garanties d'emprunts accordées à Office public de l'habitat (OPH) Lyon Métropole habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de 12 logements sis 1108 avenue Marcel Mérieux - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2022-1419	Meyzieu - Garanties d'emprunts à l'Office public de l'habitat (OPH) Lyon Métropole habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition-amélioration de 5 logements sis 1 à 7 rue de Dunkerque - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2022-1420	Neuville-sur-Saône - Garanties d'emprunts accordées à la société anonyme (SA) d'habitations à loyer modéré (HLM) Alliade habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de 9 logements situés 10-12 rue Rey Loras - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2022-1421	Oullins - Garanties d'emprunts accordées à la Société anonyme (SA) d'habitations à loyers modérés (HLM) Vilogia auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de 2 logements sis 4 rue des Jardins - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2022-1422	Pierre-Bénite - Garanties d'emprunts accordées à société anonyme (SA) d'habitations à loyers modérés (HLM) Vilogia auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de 2 logements sis 65 rue Henri Barbusse - Modification de la délibération n° CP-2017-1829 du 11 septembre 2017 - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2022-1423	Quincieux - Garanties d'emprunts accordées à l'Office public de l'habitat (OPH) Lyon Métropole habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Réhabilitation de 60 logements sis rue des anciens combattants d'Afrique du nord - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2022-1424	Saint-Didier-au-Mont-d'Or - Garanties d'emprunts accordées à la société anonyme (SA) d'habitations à loyers modérés (HLM) Rhône Saône habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Soutien au chantier impacté par la crise Covid-19 sis 133 route de Saint-Cyr - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2022-1425	Sainte-Foy-lès-Lyon - Garanties d'emprunts accordées à la société anonyme (SA) d'habitations à loyers modérés (HLM) ICF sud-est Méditerranée auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de 8 logements sis allée Claude Farrère - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2022-1426	Tassin-la-Demi-Lune - Garanties d'emprunts accordées à la société anonyme (SA) d'habitations à loyers modérés (HLM) Adoma auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Construction de 160 logements sis 142 rue Joliot Curie - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2022-1427	Vaulx-en-Velin - Garanties d'emprunts accordées à société anonyme (SA) d'habitations à loyers modérés (HLM) Le Logement Alpes-Rhône (SOLLAR) auprès de la Banque postale - Réhabilitation de l'ensemble immobilier dénommé Grandes cités Tase de 189 logements sis rue Romain Rolland - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2022-1428	Vaulx-en-Velin - Garanties d'emprunts accordées à société anonyme (SA) d'habitations à loyers modérés (HLM) Le logement Alpes-Rhône (SOLLAR) auprès de la Caisse d'Epargne Rhône-Alpes (CERA) - Réhabilitation de l'ensemble immobilier dénommé Grandes Cités Tase de 189 logements, sis rue Romain Rolland - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2022-1429	Villeurbanne - Garanties d'emprunts accordées à la société anonyme (SA) d'habitations à loyers modérés (HLM) Rhône Saône habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Soutien au chantier de 12 logements impacté par la crise Covid-19 sis 229 avenue Francis de Pressensé - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2022-1430	Villeurbanne - Garanties d'emprunts accordées à la société anonyme (SA) d'habitations à loyers modérés (HLM) Rhône Saône habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Soutien à un chantier de 10 logements impacté par la crise Covid-19 sis 33-35 rue Frédéric Mistral - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2022-1431	Villeurbanne - Garanties d'emprunts accordées à société anonyme (SA) d'habitations à loyers modérés (HLM) Vilogia auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de 3 logements sis 80 rue Antoine Perrin à Villeurbanne - Modification de la délibération n° CP-2022-1273 du 11 avril 2022 - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2022-1432	Villeurbanne - Garanties d'emprunts accordées à société anonyme (SA) d'habitations à loyers modérés (HLM) Vilogia auprès de la Caisse des dépôts et consignation (CDC) - Acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de 4 logements sis 94 rue Alexis Perroncel - Délibération - (sans annexe)

Proximité, environnement et agriculture

		Date de publication
N° CP-2022-1433	Conseil d'administration de l'Entente interdépartementale Rhône-Alpes pour la démoustication (EIRAD) - Désignation de représentants de la Métropole - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2022-1434	Déchets - Contrat pour la reprise et le recyclage du standard plastique flux développement 2020-2022 - Signature de l'avenant n° 1 entre la Métropole de Lyon et l'éco-organisme Citeo - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2022-1435	Déchets - Appel à projets (AAP) Citeo pour l'optimisation de la collecte des emballages et des papiers graphiques - Dépôt d'un dossier de candidature - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2022-1436	Déchets - Attribution d'une subvention à l'Atelier Soudé pour l'organisation du Grand R Festival - Signature de la convention - Edition 2022 - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2022-1437	Déchets - Téléthon 2021 - Attribution d'une subvention à l'Association française contre les myopathies (AFM) au titre de 2021 - Régularisation - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2022-1438	Givors - Déchets - Accès au quai de transfert Givors-Bans pour la pesée des boues du syndicat pour la station d'épuration de Givors (SYSEG) - Convention à signer entre la Métropole de Lyon, le SYSEG et Veolia Eau - 2022-2023 - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2022-1439	Association Maison de l'environnement de la Métropole de Lyon - Attribution d'une subvention de fonctionnement pour son programme d'actions 2022 - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2022-1440	Plan d'accompagnement transition et résilience (PATR) - Actions et mise en valeur des politiques métropolitaines - Attribution d'une subvention à l'association Unis-Cité Auvergne-Rhône-Alpes - Modification de la délibération de la Commission permanente n° CP-2022-1167 du 7 février 2022 - Convention entre la Métropole de Lyon et Unis-Cité Auvergne-Rhône-Alpes - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2022-1441	Politique agricole - Transhumance du Grand Lyon - Attribution d'une subvention - Convention à signer entre la Métropole de Lyon et l'association La Bergerie urbaine - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2022-1442	Décines-Charpieu, Vénissieux, Villeurbanne - Trame verte - Attribution de subventions aux associations Les Pot'Iront, Les Mains Vertes et à l'Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) des Buers pour la création et la protection de jardins collectifs - Signature des conventions - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2022-1443	Attribution d'une subvention au Groupe de recherche animation et information sur l'eau (GRAIE) pour son programme d'actions 2022 - Convention à signer entre la Métropole de Lyon et le GRAIE - Année 2022 - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2022-1444	Cycle de l'eau - Mise en oeuvre du schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) de l'Est lyonnais - Attribution d'une subvention au Département du Rhône au titre de l'année 2022 - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2022-1445	Assainissement - Sécurité des systèmes d'assainissement - Contrat de confidentialité entre la Métropole de Lyon et ETIC Télécom - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2022-1446	Irigny - Occupation du domaine public fluvial par des canalisations hydrauliques - Régularisation de conduites d'alimentation en eau potable - Conventions à signer entre la Métropole de Lyon et la Compagnie nationale du Rhône (CNR) - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2022-1447	Tassin-la-Demi-Lune - Alimentation en eau potable - Renouvellement du réseau route de Brignais - Individualisation partielle d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2022-1448	Villeurbanne, Vaulx-en-Velin - Prévention contre les inondations - Systèmes d'endiguement de Vaulx-en-Velin - Villeurbanne Saint-Jean - Mise à disposition, superposition d'affectation et gestion d'ouvrages de prévention contre les inondations - Conventions à passer entre la Métropole de Lyon, l'Etat et EDF - Délibération - (sans annexe)

Urbanisme, habitat, logement et politique de la ville

		Date de publication
N° CP-2022-1449	Délégation des aides à la pierre - Bilan 2021 - Avenant aux conventions de délégation de compétence et de gestion du parc privé et programme d'actions territorial 2022 - Barèmes des marges locales pour le parc public - Individualisations d'autorisation de programme - Versement d'une subvention exceptionnelle d'investissement - Délibération - Annexe - Annexe
N° CP-2022-1450	Saint-Priest - Instauration de l'autorisation préalable de mise en location sur le périmètre du nouveau programme de renouvellement urbain (NPNRU) Bellevue - Délibération - Annexe
N° CP-2022-1451	Actions contribuant aux politiques de l'habitat et du logement de la Métropole de Lyon - Offre de logement abordable, habitat participatif, information des ménages - Attribution de subventions aux associations pour l'année 2022 - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2022-1452	Métropole quartiers d'été 2022 - Attribution de subventions pour la mise en place d'actions à destination des publics des quartiers prioritaires politique de la ville (QPV) et les quartiers en veille active (QVA) à Escale création, coopérative d'activités et à la société publique locale (SPL) de gestion des espaces publics du Rhône amont (SEGAPAL) - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2022-1453	Bron, Caluire-et-Cuire, Décines-Charpieu, Ecully, Feyzin, Fontaines-sur-Saône, Givors, Grigny, Irigny, La Mulatière, Lyon, Meyzieu, Neuville-sur-Saône, Oullins, Pierre-Bénite, Rillieux-la-Pape, Saint-Fons, Saint-Genis-Laval, Saint-Priest, Vaulx-en-Velin, Vénissieux, Villeurbanne - Métropole quartiers d'été 2022 - Attribution de subventions à des associations pour la mise en place d'actions d'animation à destination des publics des quartiers prioritaires politique de la ville (QPV) et des quartiers en veille active (QVA) du 27 juin au 2 septembre 2022 - Délibération - Annexe
N° CP-2022-1454	Bron, Caluire-et-Cuire, Décines-Charpieu, Ecully, Feyzin, Fontaines-sur-Saône, Givors, Grigny, Irigny, La Mulatière, Lyon, Meyzieu, Neuville-sur-Saône, Oullins, Pierre-Bénite, Rillieux-la-Pape, Saint-Fons, Saint-Genis-Laval, Saint-Priest, Vaulx-en-Velin, Vénissieux, Vernaison, Villeurbanne - Contrat de ville métropolitain - Gestion sociale et urbaine de proximité (GSUP) - Dispositif partenarial pour la tranquillité - Attribution d'une subvention à Lyon Métropole habitat (LMH) pour le dispositif partenarial pour la tranquillité 2022 - Approbation d'une convention de participation financière - Délibération - Annexe
N° CP-2022-1455	Ecully - Contrat de ville métropolitain 2015-2022 - Gestion sociale et urbaine de proximité (GSUP) - Programmation 2022 - Attribution de subvention au Comité de gestion Sources-Pérollier - Convention de participation financière - Délibération - Annexe
N° CP-2022-1456	Feyzin - Contrat de ville métropolitain 2015-2022 - Gestion sociale et urbaine de proximité (GSUP) - Programmation 2022 - Attribution de subvention à la Ville de Feyzin - Convention de participation financière - Délibération - Annexe
N° CP-2022-1457	Lyon - Contrat de ville métropolitain 2015-2022 - Tous quartiers politique de la ville - Gestion sociale et urbaine de proximité (GSUP) - Programmation 2022 - Attribution de subventions à la Ville de Lyon, Grand Lyon habitat, Alliade habitat, la régie de quartier 124.services, la régie de quartier Eurêqua, IDEO, AIDEN, aux associations Mandala, Brin d'Guill' et l'Agence Lyon tranquillité médiation (ALTM) - Conventions de participation financière - Délibération - Annexe
N° CP-2022-1458	Oullins - Contrat de ville métropolitain 2015-2022 - Gestion sociale et urbaine de proximité (GSUP) - Programmation 2022 - Attributions de subventions à la Ville d'Oullins et aux Compagnons bâtisseurs Rhône-Alpes - Conventions de participation financière - Délibération - Annexe
N° CP-2022-1459	Pierre-Bénite, Saint-Genis-Laval - Contrat de ville métropolitain 2015-2022 - Gestion sociale et urbaine de proximité (GSUP) - Programmation 2022 - Attributions de subventions à la Ville de Pierre-Bénite, à l'Office public de l'habitat (OPH) Lyon Métropole habitat, et aux Compagnons Bâtisseurs Rhône-Alpes - Conventions de participation financière - Délibération - Annexe
N° CP-2022-1460	Saint-Priest - Contrat de ville métropolitain 2015-2022 - Gestion sociale et urbaine de proximité (GSUP) - Programmation 2022 - Attributions de subventions à la Ville de Saint-Priest, à Alliade habitat, à Est Métropole habitat, à l'association Randossage, au Centre social de l'Olivier, au Centre socio-culturel Louis Braille, à la Sauvegarde 69, à l'association VRAC, à la régie Pautet - Conventions de participation financière - Délibération - Annexe
N° CP-2022-1461	Vaulx-en-Velin - Contrat de ville métropolitain 2015-2022 - Gestion sociale et urbaine de proximité (GSUP) - Programmation 2022 - Attribution de subventions à la Ville de Vaulx-en-Velin, Est Métropole habitat, Alliade habitat, Grand Lyon habitat, Multi services développements (MSD) et Dynacité - Conventions de participation financière - Délibération - Annexe
N° CP-2022-1462	Vénissieux - Contrat de ville métropolitain 2015-2022 - Gestion sociale et urbaine de proximité (GSUP) - Programmation 2022 - Attributions de subventions à la Ville de Vénissieux, Grand Lyon habitat, Alliade Habitat, SACOVIV et les Compagnons Bâtisseurs Rhône-Alpes - Conventions de participation financière - Délibération - Annexe
N° CP-2022-1463	Villeurbanne - Contrat de ville métropolitain 2015-2022 - Gestion sociale et urbaine de proximité (GSUP) - Programmation 2022 - Attribution de subventions à Est Métropole habitat et Batigère - Conventions de participation financière - Délibération - Annexe
N° CP-2022-1464	Bron, Caluire-et-Cuire, Décines-Charpieu, Ecully, Feyzin, Fontaines-sur-Saône, Givors, Grigny, Irigny, La Mulatière, Lyon, Meyzieu, Neuville-sur-Saône, Oullins, Pierre-Bénite, Rillieux-la-Pape, Saint-Fons, Saint-Genis-Laval, Saint-Priest, Vaulx-en-Velin, Vénissieux, Villeurbanne - Contrat de ville métropolitain 2015-2022 - Pôle de développement local et participation aux actions internationales - Attribution de subventions de fonctionnement à l'association Institut Bioforce pour l'année 2022 - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2022-1465	Bron - Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) - Quartier prioritaire politique de la ville (QPV) Bron Terraillon - Signature de l'ajustement mineur à la convention NPRNU - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2022-1466	Albigny-sur-Saône, Couzon-au-Mont-d'Or - Études préalables à la création de la zone d'aménagement concerté (ZAC) La Loupe - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2022-1467	Saint-Fons - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Carnot Parmentier - Convention avec la société Enedis - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2022-1468	Lyon 2ème - Pôle d'échanges multimodal (PEM) Perrache - Requalification du Centre d'échanges de Lyon-Perrache (CELP) - Avenant n° 2 à la convention de maîtrise d'ouvrage unique entre la Ville de Lyon et la Métropole de Lyon - Délibération - Annexe - Annexe
N° CP-2022-1469	Bron, Lyon 7ème, Lyon 8ème, Lyon 9ème, Rillieux-la-Pape, Sathonay-Camp, Saint-Germain-au-Mont-d'Or, Saint-Fons, Saint-Priest, Villeurbanne, Vaulx-en-Velin - Territoire métropolitain - Urbanisme transitoire - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2022-1470	Marcy-l'Etoile - Domaine de Lacroix-Laval - Conventions relatives à l'utilisation partagée des espaces et équipements et l'occupation privative d'un abri à vélo entre la Métropole de Lyon et l'association École secrète de la gastronomie, dans le cadre de l'implantation du Centre de formation des apprentis de la gastronomie (CFAG) Auvergne-Rhône-Alpes - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2022-1471	Irigny - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain nu située 41 rue de Montcorin - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2022-1472	Montanay - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, d'une partie de la parcelle de terrain nu située rue des Maures - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2022-1473	Rillieux-la-Pape - Voirie - Acquisition, à titre gratuit, de divers terrains situés quartier du Bottet et des Semailles appartenant à la société d'économie mixte de construction du département de l'Ain (SEMCODA) - Abrogation de la délibération du Bureau n° B-2014-0505 du 8 décembre 2014 - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2022-1474	Sathonay-Village - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, d'une partie de la parcelle de terrain nu située Place Louis Dani et appartenant à la Ville de Sathonay-Village - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2022-1475	Tassin-la-Demi-Lune - Voirie - Acquisition, à titre gratuit, d'une partie d'un terrain situé 24 avenue de Lauterbourg appartenant à la société civile immobilière (SCI) Tassin Poly - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2022-1476	Tassin-la-Demi-Lune - Voirie - Acquisition, à l'euro symbolique avec dispense de le verser, d'une partie d'un terrain situé 33-35 chemin de la Raude appartenant au syndicat des copropriétaires représenté par la société civile de construction vente (SCCV) Pierre de Lune ou toute société en son nom substituée - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2022-1477	Vénissieux - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, de 2 parcelles de terrain nu situées rues Paul Langevin et Gaspard Picard appartenant à la société à responsabilité limitée (SARL) Romain Rolland ou toute autre société qui lui serait substituée - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2022-1478	Villeurbanne - Voirie de proximité - Acquisition, à l'euro symbolique, d'une parcelle de terrain nu située 8 rue Bonneterre et appartenant à la société à responsabilité limitée (SARL) Ambiance Villeurbanne - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2022-1479	Lyon 2ème - Développement urbain - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Lyon Confluence 2ème phase - Acquisition, à l'euro symbolique, d'un volume situé dans un ensemble immobilier formant un parc public de stationnement mutualisé, dit parc marché gare, situé rue Antoine Delandine, allée Jeanne Barret, quai Perrache et place Jacques Truphémus - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2022-1480	Lyon 3ème - Développement urbain - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Part-Dieu ouest - Acquisition, à titre onéreux, de volumes de l'ensemble immobilier bâtiment B5 appartenant à la société publique locale (SPL) Lyon Part-Dieu situé place Charles Béraudier - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2022-1481	Dardilly - Voirie - Acquisition, à titre onéreux, d'un terrain situé route de la Tour de Salvagny - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2022-1482	Feyzin - Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) de la Vallée de la Chimie - Acquisition, à titre onéreux, d'une maison d'habitation située 11 rue des Mariniers - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2022-1483	Givors - Développement urbain - Ilot Oussekine - Acquisition, à titre onéreux, du lot n°10 de la copropriété dépendant de l'ensemble immobilier situé 21 rue Joseph Longarini - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2022-1484	Lyon 9ème - Voirie - Acquisition, à titre onéreux, d'un terrain situé 3 chemin de Montessuy appartenant à la société à responsabilité limitée (SARL) Côté jardin - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2022-1485	Rillieux-la-Pape - Développement urbain - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Alagniers - Acquisition, à titre onéreux, de terrains nus appartenant à Dynacité, situés place André Le Nôtre - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2022-1486	Rillieux-la-Pape - Développement urbain - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Alagniers - Acquisition à titre onéreux d'un terrain nu appartenant à la Société d'économie mixte de construction du département de l'Ain (SEMCODA), situé place André Le Nôtre - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2022-1487	Saint-Cyr-au-Mont-d'Or - Habitat - Logement social - Acquisition, à titre onéreux, d'un terrain situé 90 rue des Docteurs Cordier - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2022-1488	Saint-Priest - Développement urbain - Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) Saint-Priest Bellevue - Acquisition, à titre onéreux, de 2 lots de la copropriété Bellevue situés 38 rue George Sand - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2022-1489	Saint-Priest - Développement urbain - Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) Saint-Priest Bellevue - Acquisition, à titre onéreux, de 2 lots de la copropriété Bellevue situés 38 rue George Sand - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2022-1490	Solaize - Voirie - Acquisition, à titre onéreux, d'une partie de parcelle de terrain nu située 540 rue du 11 novembre 1918 appartenant à la société Madélis associés ou toute société à elle substituée - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2022-1491	Tassin-la-Demi-Lune - Réserve foncière - Opération carrefour d'Alaï - Acquisition, à titre onéreux, d'un immeuble (bâti et terrain) situé 2 route de Brignais - Eviction commerciale du local d'activité à usage de garage automobile - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2022-1492	Villeurbanne - Réserve foncière - Grandclément Est - Acquisition, à titre onéreux, d'un tènement immobilier situé 400 cours Émile Zola et appartenant à la société civile immobilière (SCI) 400 cours Émile Zola - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2022-1493	Bron - Développement urbain - Opération de renouvellement urbain (ORU) Bron Terraillon - Cession, à titre onéreux, de 2 lots de copropriété situés 19 rue Guynemer - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2022-1494	Bron - Développement urbain - Opération de renouvellement urbain (ORU) Bron Terraillon - Cession, à titre onéreux, d'un lot situé dans la copropriété La Caravelle au 18 rue Jean Lurçat - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2022-1495	Irigny - Plan de cession - Cession, à titre onéreux, d'une emprise située 44 impasse de la Grange Haute - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2022-1496	Lyon 3ème - Plan de cession - Cession, à titre onéreux, à la Foncière d'Habitat et humanisme Rhône, de lots de copropriété situés 9 rue Mortier - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2022-1497	Meyzieu - Habitat - Logement social - Cession, à titre onéreux, suite à préemption avec préfinancement, à l'Office public de l'habitat (OPH) Lyon Métropole habitat, de 2 lots de copropriété situés 5 rue de Dunkerque - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2022-1498	Neuville-sur-Saône - Développement urbain - Zone d'activités En Champagne - Cession, par annuités, à la Société d'équipement du Rhône et de Lyon (SERL), de terrains nus situés route de Trévoux - Autorisation de dépôt de demandes de droit des sols - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2022-1499	Vaulx-en-Velin - Equipement public - Cession, à titre onéreux, suite à préemption avec préfinancement, de plusieurs lots d'un ensemble immobilier situé sur son terrain 134 avenue du 8 mai 1945 - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2022-1500	Villeurbanne - Développement économique - Cession, à titre onéreux, suite à préemption avec préfinancement, d'un lot de copropriété à usage de bureaux situé 130 rue de la Poudrette - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2022-1501	Villeurbanne - Développement urbain - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Gratte-Ciel nord - Déclassement du domaine public - Cession, à titre onéreux à la Société d'équipement du Rhône et de Lyon (SERL) de l'ancien lycée Brossolette situé 159 cours Émile Zola - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2022-1502	Lyon 2ème - Habitat - Logement social - Mise à disposition, à titre onéreux, par bail emphytéotique, au profit de l'Office public de l'habitat (OPH) Lyon Métropole habitat, d'un immeuble situé 19 rue Sainte-Hélène - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2022-1503	Lyon 4ème - Habitat et logement social - Mise à disposition, à titre onéreux, par bail emphytéotique, au profit de l'Office public de l'habitat (OPH) Grand Lyon habitat, d'un immeuble situé 5 rue d'Ypres - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2022-1504	Oullins - Habitat - Logement social - Mise à disposition, à titre onéreux, par bail emphytéotique, au profit de l'Office public de l'habitat (OPH) Lyon Métropole habitat, de 2 immeubles situés 161 Grande Rue et 1 rue de la Sarra - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2022-1505	Curis-au-Mont-d'Or - Equipement - Mise à disposition, à titre onéreux, par bail emphytéotique, à la Ville de Curis-au-Mont-d'Or pour la réalisation d'un local technique, de la parcelle située 604 rue du Pontet - Autorisation donnée à la Ville de déposer une demande de permis de construire - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2022-1506	Sainte-Foy-lès-Lyon - Équipement public - Institution, à titre gratuit, d'une servitude de passage d'une conduite privée d'évacuation des eaux usées sur une parcelle de terrain située allée Alban Vistel, au profit de la société civile de construction vente (SCCV) Sainte-Foy-lès-Lyon Montray ou à toute société à elle substituée - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2022-1507	Bron - Développement urbain - Opération de renouvellement urbain (ORU) Bron Terraillon - Cession, à titre onéreux, de lots, situés dans la copropriété La Caravelle 10 rue Suzanne Melk - Modification de la délibération du Conseil n° 2022-0971 du 24 janvier 2022 - Délibération - (sans annexe)